Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données:

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Nom de l’entreprise: NOGOSA IBÉRICA, S.L.U.
Nom commercial: NOGOSA 
Siège social : Calle La Serreta, 67 (Pol. Ind. El Fondonet) • 03660 Novelda (Alicante) Espagne
Numéro d’identification : B53300034
Téléphone: +34965605569
Télécopie : +34965605896
E-mail : admin@pavinovel.com
Données d’enregistrement: Inscrite au Registre du Commerce d’Alicante, Volume 2140, Livre 0, Folio 60, Section 8, Feuille Nº A-48.878, Inscription 1ª.
Site Web : www.pavinovel.com - www.nogosa.com

Enregistrements du producteur :

N° RII_AEE : 9386

N° RII_PYA : 3117

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Objet

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il a l’intention de se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation du site Web. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait aucune obligation de pré-informer ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.

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Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur. Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, temporaires dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. À partir du site Web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers du contenu de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Web, il n’assume aucun type de responsabilité concernant lesdits contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en informant les autorités compétentes du contenu en question. Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web. Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l’accès au site.

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Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.  Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable de leur part. Le fournisseur N’AUTORISE PAS EXPRESSÉMENT des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et doit dans tous les cas rediriger vers le site Web principal du fournisseur. Le fournisseur reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web l’existence de droits ou de toute responsabilité du fournisseur sur eux, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même. Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail suivant. 

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Véracité de l’information

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à NOGOSA IBÉRICA, S.L.U. mises à jour en permanence afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

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Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès correspond à ceux-ci, c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter le contenu disponible et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles,  Ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder. 

Obligation d’utiliser correctement le site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur. En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui: 

a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur, les méconnaît ou les viole;
(b) incite ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
c) induit, incite ou encourage des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

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Droit applicable et juridiction compétente

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation les cours et tribunaux de NOVELDA.  

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